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M-9, r. 23.2 - Règlement sur l’inspection professionnelle du Collège des médecins du Québec

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. Le Conseil d’administration nomme le responsable de l’inspection professionnelle et les inspecteurs, conformément à l’article 90 du Code des professions (chapitre C-26).
Le responsable exerce les pouvoirs attribués au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 de ce Code.
Décision OPQ 2019-286, a. 11.
En vig.: 2019-03-28
11. Le Conseil d’administration nomme le responsable de l’inspection professionnelle et les inspecteurs, conformément à l’article 90 du Code des professions (chapitre C-26).
Le responsable exerce les pouvoirs attribués au comité d’inspection professionnelle ou à l’un de ses membres en vertu des articles 55, 112 et 113 de ce Code.
Décision OPQ 2019-286, a. 11.
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